Encadrement des loyers : Lyon et Villeurbanne vont pouvoir expérimenter le dispositif

C’est désormais officiel, Lyon et Villeurbanne vont à leur tour expérimenter l’encadrement des loyers. Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, en fait l’annonce dans les colonnes du Figaro ce vendredi. La capitale des Gaules, sa voisine, mais également Bordeaux et Montpellier rejoignent Paris et Lille où le dispositif est déjà en place depuis respectivement juillet 2019 et mars 2020.

Ce feu vert du gouvernement fait suite à une augmentation des loyers de près de 23% à Lyon depuis début 2017, affirme le quotidien national. Ce sera donc à la préfecture de fixer un loyer plafond que les propriétaires ne pourront pas dépasser de plus de 20%. Le dispositif devrait être expérimenté entre le début et la mi-2022 sans pour l’instant de date précise, sur une durée de cinq ans.

Une annonce suivie des faits puisque l'article est paru au Journal officiel.

Le président EELV de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, a salué "un outil parmi d’autres qui va nous aider à maîtriser le coût des loyers, en particulier des petites surfaces". Son vice-président au Logement, Renaud Payre, a fait part de sa "grande satisfaction" pour une "une mesure essentielle pour une Métropole davantage accessible à toutes et tous".

Cédric Van Styvendael, le maire PS de Villeurbanne, avait rapidement soumis l'idée de faire une demande conjointe avec Lyon, estimant que "l’encadrement est une mesure d’équité et de justice. Le logement n’est pas un bien comme les autres ! Il est nécessaire à la protection, à l’intimité, à la vie familiale, à l’enracinement local. Il répond à des besoins fondamentaux, mais il représente aussi un droit fondamental, dont les collectivités publiques se doivent d’être les garantes".

L'encadrement des loyers était la mesure phare de la campagne de Renaud Payre, évidemment récupéré par la majorité formée au second tour des élections métropolitaines 2020. Il ne manquait plus que le feu vert du gouvernement pour lancer l'expérimentation.

"Le loyer médian total pour la Métropole calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL), organisme partenarial sur le territoire, était en 2020 de 11,90€/m², et de 12,6€ sur Lyon et Villeurbanne. Les petites surfaces les plus élevées peuvent atteindre 22,60€/m2 de loyer médian. Le dispositif d’encadrement des loyers sera également accompagné de la mise en place rapide d’une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) qui aura notamment pour vocation d’apporter les informations sur cette expérimentation et de contrôler le respect de l’expérimentation. L’EMHA interviendra également en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et du respect des réglementations liées aux meublés de tourisme. La Métropole proposera également un outil permettant aux propriétaires et locataires de connaitre leurs situations et le plafond de loyer à respecter concernant leur logement", a commenté la collectivité.