Utiliser un faux pass sanitaire va être plus sévèrement puni en France

Le projet de loi de « vigilance sanitaire », voté par l’Assemblée nationale, va durcir encore plus les peines maximales d’emprisonnement en cas d’utilisation ou de fabrication d’un faux pass sanitaire.

Utiliser un pass sanitaire frauduleux va être encore plus risqué en France.

Le terme de pass sanitaire est désormais rentré dans le langage courant, tant il est demandé à l’entrée d’un grand nombre de lieux accueillant du public. Le précieux QR Code peut faire des envieux, et des trafics de faux pass s’organisent malheureusement depuis des mois, partout dans le monde. L’Assurance maladie recevrait chaque jour entre 6 et 10 signalements par jour de pass frauduleux depuis la fin du mois d’août, rien qu’en France, selon le Parisien.

Pour lutter encore plus durement contre cette fraude à grande échelle, un projet de loi du gouvernement dit de « vigilance sanitaire » va entériner l’augmentation de la peine maximale, de 3 à 5 ans pour les utilisateurs et utilisatrices qui commettent ces abus. Ce projet vient d’être voté par l’Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

On peut lire dans ce nouveau texte que « le faux commis (…) est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’usage, la procuration ou la proposition de procuration du faux mentionné au présent alinéa est puni des mêmes peines.»

Jusqu’ici, la loi prévoyait 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux ou usage de faux. Ce ne sont que les faussaires qui risquaient 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Désormais, tout le monde sera mis sur le même pied d’égalité : ce sera la peine la plus haute, pour tout le monde.

Des personnes à table dans un restaurant, comme dans le monde d'avant

Source : pxhere

Il n’empêche que certaines sanctions pourraient être difficiles à appliquer lorsqu’il s’agit d’une fraude au test covid négatif. Comme le montrait France Info, il faudrait que les forces de l’ordre effectuent des vérifications auprès du laboratoire qui est mentionné sur le document pour savoir si l’individu contrôlé a effectivement bien fait un test, et qu’il est négatif.

Des dizaines de milliers de fraudeurs et fraudeuses

Les fraudes les plus courantes viennent de certains membres du personnel soignant, qui sont celles et ceux qui ont accès le plus facilement au logiciel de fabrication des pass sanitaires. 270 employés étaientsoupçonnés, fin septembre, de s’être lancés dans ce trafic, qui aurait bénéficié à au moins 36 000 Françaises et Français.

Récemment, un autre scandale a failli éclater concernant les QR Code des pass sanitaires : comme nous l’avions révélé fin octobre, un site officiel de la Macédoine qui permettait de créer des pass sanitaires authentiques avait été rendu consultable et utilisable en libre accès, à quiconque avait le lien. Il avait été possible, comme Numerama l’avait vérifié, de créer des faux pass sanitaires considérés comme « valides » par les applications de vérification. Heureusement, la clé qui posait problème avait été révoquée, et les pass générés identifiés comme invalides.

Le pass sanitaire est un document qui peut se présenter sous plusieurs formes : un certificat de vaccination en règle, un test covid négatif ou un certificat de rétablissement.

Tout comprendre au pass sanitaire